CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION FEMMES VEE

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site. Ce site appartient est géré par l’association Femmes VEE. En utilisant ce site vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

 

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Comptes
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  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

 

Limitation de responsabilité


Femmes VEE ou l’un de ses employés ne sera pas tenu pour responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

 

En tant qu’utilisateur, vous dégagez par les présentes Femmes VEE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

 

Lois applicables


Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et au Québec. Il vise à se conformer à leurs lois, règles et règlements nécessaires.



Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

 

Date d’entrée en vigueur : le 28 février 2023.